12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Hebreeuws »

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 24, § 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 26 juin 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Les services d'encadrement pédagogique et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) ont fait leur présentation le 15 septembre 2020. - Le « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) a donné son avis le 10 novembre 2020. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 16 décembre 2020. - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné, a conclu le protocole 169 portant les conclusions des négociations le 8 janvier 2021. - Le Conseil d'Etat a donné l'avis n° 68651 le 4 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de la discipline « Hebreeuws » (hébreu) appartenant à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés dans les annexes 1re à 9 jointes au présent arrêté.

Art. 2.Les profils de formation repris dans les annexes 1re et 5 sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2024-2025. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec les services d'encadrement pédagogique et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes).

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2021.

Art. 4.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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