12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire auprès de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles)

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, tel qu'il a été modifié jusqu'à présent, notamment les articles V 14, 4°, XI 5, 1°, et XI 6;

Considérant que le Gouvernement flamand se déclare d'accord avec la demande de Mme Raymonda Verdyck de mettre fin à son mandat d'administrateur général de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" à partir du 31 décembre 2008 au soir;

Considérant qu'il s'avère nécessaire du point de vue de la sécurité juridique et de la continuité du service public, de charger temporairement un fonctionnaire de la fonction de management du niveau N et de l'accomplissement des compétences déléguées qui reviennent au titulaire de cette fonction;

Considérant que M. Jos Vercruysse répond à la condition de l'article V 11, § 2, deuxième alinéa, 1°, du Statut du personnel flamand, à savoir être chef de division;

Considérant que M. Jos Vercruysse dispose de l'expérience pertinente; en effet il est chef de division de la division de la Gestion de la Qualité de l'agence "Toerisme Vlaanderen";

Considérant que monsieur Jos Vercruysse a mené comme administrateur général intérimaire l'agence "Toerisme Vlaanderen" du 1er novembre 2006 au 31 janvier 2007 inclus et qu'il est dès lors le candidat le plus approprié pour être temporairement à la tête de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen";

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jos Vercruysse, chef de division à la division de la Gestion de la Qualité, est désigné comme titulaire intérimaire de la fonction de management du niveau N à l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen".

Art. 2.Pendant la période de remplacement, M. Jos Vercruysse bénéficie des avantages liés à la fonction de management du niveau N tels qu'ils s'appliquent au titulaire, notamment l'insertion barémique dans l'échelle de traitement applicable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse de produire ses effets à la date de la désignation par le Gouvernement flamand d'un titulaire d'une fonction de management de niveau N auprès de l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" en vertu de la procédure contenue en Partie V, Titre Ier, Chapitre III, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes.

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 5.Le Ministre flamand compétent pour les Réformes institutionnelles, les Affaires administratives, la Politique extérieure, les Médias, le Tourisme, les Ports, l'Agriculture, la Pêche en mer et la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS