11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N754-0 Herk-de-Stad - Borgloon (Russeltstraat) entre les bornes kilométriques 14.488 et 14.565 et 15.810 et 15.866 sur le territoire de la commune de Wellen

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 28 mars 2014 du conseil communal de la commune de Wellen ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mai 2015 ;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale ;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Wellen du 17 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La route régionale N754-0 Herk-de-Stad - Borgloon (Russeltstraat) entre les bornes kilométriques 14.488 et 14.565 et 15.810 et 15.866, située sur le territoire de la commune de Wellen, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Ben WEYTS