11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des anciennes bretelles d'accès et de sortie à Brecht au long de la A1-E19 entre les points kilométriques 52.4 et 52.8 sur le territoire de la commune de Brecht

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 12 février 2015 du conseil communal de la commune de Brecht ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 juin 2015 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que bretelles d'accès et de sortie ;

Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Brecht du 12 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les anciennes bretelles d'accès et de sortie à Brecht au long de la A1-E19 entre les points kilométriques 52.4 et 52.8 sur le territoire de la commune de Brecht sont classées dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS