11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection de l'Enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 21 janvier 2022. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er février 2022. - aucun accord budgétaire n'est requis.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante : 1° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Sciences économiques Enseignement général secondaire discipline/domaine : transversal(e) finalité : transition ;2° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Langues modernes Enseignement général secondaire discipline/domaine : transversal(e) finalité : transition ;3° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Soins de santé et bien-être Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : société et bien-être finalité : marché du travail ;4° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Confection de mode et entretien du textile Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : société et bien-être finalité : marché du travail ;5° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Société et bien-être Enseignement secondaire technique discipline/domaine : société et bien-être finalité : double ;6° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Latin Enseignement général secondaire discipline/domaine : transversal(e) finalité : transition ;7° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof Peperstraat 27 9000 Gand 2e degré Sciences humaines Enseignement général secondaire discipline/domaine : transversal(e) finalité : transition ;8° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof Peperstraat 27 9000 Gand 2e degré Sciences sociales et bien-être Enseignement secondaire technique discipline/domaine : société et bien-être finalité : transition ;9° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof Peperstraat 27 9000 Gand 3e degré Soins de santé Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : soins aux personnes finalité : marché du travail ;10° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof Peperstraat 27 9000 Gand 3e degré Installations électriques Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : mécanique-électricité finalité : marché du travail ;11° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Boulangerie-pâtisserie et confiserie Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : alimentation finalité : marché du travail ;12° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Soins de santé Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : soins aux personnes finalité : marché du travail ;13° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Bureau Enseignement secondaire professionnel discipline/domaine : commerce finalité : marché du travail ;14° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Multimédia Enseignement secondaire technique discipline/domaine : communication graphique et médias finalité : double ;15° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Langues modernes-sciences Enseignement général secondaire discipline/domaine : enseignement général secondaire finalité : transition.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS .