11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'Agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen », article 3, alinéa 1er, remplacé par le décret du 4 décembre 2015 ;

Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa deux ;

Vu le Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 novembre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Sport Vlaanderen ».

Art. 2.L'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'agence « Sport Vlaanderen » aux membres du personnel contractuels de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias repris à l'annexe 2, et aux sportifs de très haut niveau et assistants sportifs repris à l'annexe 3 au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ils sont employés à partir du 1er janvier 2016 auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias non encore écoulée au 1er janvier 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 1re Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

Astrid Vervaet

Directeur

A211

Patrick Ghelen

Directeur

A211

Yves Defoort

Adjoint au directeur

A112

Hans Cooman

Médecin

A122

Marijke (Heidi) Colsoul

Spécialiste

B111

Tom De Boeck

Spécialiste

B111

Ludwig De Bruyn

Spécialiste

B112

Pieter Van Keymeulen

Collaborateur

C112

Bert Menten

Adjoint au directeur

A111

Stijn Coppens

Adjoint au directeur

A112

Dieter Braekeveld

Adjoint au directeur

A111

Jord Vandenhoudt

Adjoint au directeur

A112

Nancy Barette

Adjoint au directeur

A111

Karolien De Sadeleer

Adjoint au directeur

A112

Christine De Brouwer

Spécialiste en chef senior

B311

Tim Vanderhaeghen

Collaborateur

C112

Kristof Aelbrecht

Assistant

D111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'agence « Sport Vlaanderen ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 2 Liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

Marc Beeckmans

Médecin

A121

Frederik Van Acker

Médecin

A121

Koen Bertels

Médecin

A121

Hugo Debouvere

Médecin

A121

Jean Hubert Verjans

Assistant technique

D121

Stijn Boons

Adjoint au directeur

A111

Sven Meert

Spécialiste

B111

Cédric Demets

Spécialiste

B111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'agence « Sport Vlaanderen ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 3 Liste des sportifs et des assistants sportifs, visés à l'article 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

Hendrik Didden

Assistant sportif B1

B111

Philip Gilson

Assistant sportif B1

B111

Pieter-Jan Hannes

Jeune prometteur A

C111

Isaac Kimeli

Jeune prometteur A

C111

Niels Pittomvils

Jeune prometteur A

C111

Davy Wijnant

Assistant sportif C

C111

Christel Herremans

Assistant sportif A

A111

Gregory Lambert

Assistant sportif C

C111

Saar Nevejans

Assistant sportif A

A111

Kelly Druyts

Sportif d'élite A

C111

Ann-Sophie Duyck

Sportif d'élite A

A111

Amaury Capiot

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Aimé De Gendt

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Kenny De Ketele

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Moreno De Pauw

Jeune prometteur A

Barème UCI coureur professionnel

Floris De Tier

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Tim Declercq

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Maxime Farazijn

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Sander Helven

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Eliot Lietaer

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Ruben Pols

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Jonas Rickaert

Jeune prometteur A

Barème UCI coureur professionnel

Jarl Salomein

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Thomas Sprengers

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Stijn Steels

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Dries Van Gestel

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Preben Van Hecke

Sportif d'élite A

Barème UCI capitaine de route

Gijs Van Hoecke

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Jef Van Meirhaeghe

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Kenneth Van Rooy

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Bart Vanlerberghe

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Pieter Vanspeybrouck

Sportif d'élite A

Barème UCI coureur professionnel

Otto Vergaerde

Jeune prometteur A

Barème UCI coureur professionnel

Jens Wallays

Jeune prometteur A

Barème UCI néo-pro

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'agence « Sport Vlaanderen ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS