11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 66 et 68;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.306.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

N° d'art.

sc*

crédit

n° d'art. sc*

Crédit

FB0103B

CND

5.306.000

FD1120C

CND

354.000

FD4320C

CND

540.000

FD4420C

CND

1.722.000

FE1120C

CND

422.000

FE1140C

CND

30.000

FE4320C

CND

208.000

FE4340C

CND

19.000

FE4420C

CND

1.665.000

FE4440C

CND

114.000

FF1103C

CND

7.000

FF4301C

CND

104.000

FF4411C

CND

1.000

FH1120D

CND

40.000

FH4340D

CND

29.000

FH4460D

CND

51.000

* sorte de crédit

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.946.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

N° d'art.

sc*

Crédit

AB

sc*

Crédit

FB0105B

CND

4.946.000

FA1170B

CND

47.000

FA1208B

CND

12.000

FA1270B

CND

3.000

FC3316B

CND

45.000

FC4122B

CND

940.000

FD1120C

CND

193.200

FD1140C

CND

360.000

FD4320C

CND

269.000

FD4340C

CND

67.000

FD4420C

CND

875.300

FD4440C

CND

160.000

FE1120C

CND

343.600

FE1140C

CND

77.400

FE4320C

CND

116.400

FE4340C

CND

23.000

FE4420C

CND

928.100

FE4440C

CND

180.000

FF1103C

CND

4.000

FF4301C

CND

40.000

FF4311C

CND

5.000

FH1120D

CND

21.000

FH4340D

CND

15.000

FH4460D

CND

26.000

FI1111C

CND

106.000

FI1113C

CND

13.000

FI4330C

CND

15.000

FI4430C

CND

44.000

FJ1120C

CND

5.000

FJ4340C

CND

1.000

FJ4460C

CND

11.000

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET