10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 juin 2011;

Vu le protocole n° 304.979 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis 50.437/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, et du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agence « Toerisme Vlaanderen », repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont transférés à partir du 1er décembre 2011 au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement, avec maintien : 1° de leur qualité;2° de leur grade;3° de leur carrière fonctionnelle et pécuniaire;4° de leur ancienneté administrative et pécuniaire;5° de leurs droits en matière de promotion et leurs droits à la promotion;6° du traitement et de l'échelle de traitement auxquels ils ont droit selon la réglementation existant au 1er décembre 2011;7° des allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit au 1er décembre 2011 sur base réglementaire, dans la mesure où les conditions d'octroi soient maintenues et que leur respect reste assuré.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels de l'Agence « Toerisme Vlaanderen », repris en annexe 2, jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement offre un contrat de travail sur la base duquel ils sont désignés, à partir du 1er décembre 2011, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » non encore expirée, et qui leur garantit le maintien des droits contractuels dont ils bénéficient auprès de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au 1er décembre 2011. En ce qui concerne les allocations, indemnités et avantages sociaux, ces membres du personnel maintiennent leurs droits uniquement si les conditions d'octroi sont maintenues et s'ils continuent à remplir ces conditions. Les membres du personnel contractuels entrés en service auprès du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement maintiennent les avantages de leur service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur nouvelle entité.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique générale du Gouvernement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le Tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 1re Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er. - Ignace Alvarez- Rodriguez - Jacques Braem - Nena Brewee - Ann Bosman - Frieda Celis - Marijke Cool - Anja Dehenau - Anneleen Demunter - Alvin De Meyer - Darek Krzywania - Chris Loyens - Gunter Peeters - An Pieters - Elly Servranckx - Kristof Smekens - Chantal Smits - Rudi Smolders - Tako Vandenberghe - Annika Van Aken - Michiel Van Cauter - Jan Van Rie - Yves Walravens Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 2 Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2. - Myranda Kindermans - Eddy Mievis - Nancy Schaerlaeken - Nadine Sermeus Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Agence « Toerisme Vlaanderen » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS