10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Smart Operations and Maintenance in Industry » en tant que nouvelle formation de l'Université catholique de Louvain, organisée conjointement avec l'Université de Gand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020, et article II.265, § 3.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 23 novembre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 17 février 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master après master « Master of Smart Operations and Maintenance in Industry », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de l'Université catholique de Louvain, implantation de Bruges. La formation est organisée conjointement avec l'Université de Gand, implantation de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences industrielles et technologie. Le volume des études s'élève à 60 crédits et la langue d'enseignement est l'anglais.

La formation de master après master visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS