10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « algemene vorming » [formation générale], « handel » [commerce] et « mechanica-elektriciteit » [mécanique-électricité]

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 9, modifié par le décret du 23 décembre 2016, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, du 1er juillet 2011 et du 19 juin 2015 et § 2, l'article 25ter, inséré par le décret du 1er juillet 2011, l'article 41, § 4, 2°, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 12 juillet 2013, et 3°, modifié par le décret du 23 décembre 2016 et l'article 42, modifié par le décret du 30 avril 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « mechanica-elektriciteit » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « handel » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « algemene vorming » ;

Vu la proposition des services d'encadrement pédagogique et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » [Centre de soutien flamand pour l'enseignement destiné aux adultes], faite les 14 janvier 2016, 29 février 2016 et 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Vlaamse Onderwijsraad [Conseil flamand de l'Enseignement], donné le 19 avril 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 6 mai 2016 ;

Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2016 ;

Vu le protocole n° 45 du 23 décembre 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 60.875/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 février 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par le décret du 13 décembre 2016, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formation est remplacée par la répartition reprise en annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 août 2016, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « mechanica-elektriciteit », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, le membre de phrase « annexes Ire à XVIII incluse » est remplacé par le membre de phrase « annexes Ire à XX incluse ».

Art. 4.Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2015, sont ajoutées les annexes XIX et XX, jointes en annexes 3 et 4 au présent arrêté.

Art. 5.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « handel », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 septembre 2012, 6 septembre 2013 et 30 août 2016, sont apportées les modifications suivantes : 1° le membre de phrase « les annexes Ire à XIII incluse » est remplacé par le membre de phrase « les annexes II à XIV incluse » ;2° à l'alinéa deux, il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° pour les apprenants capables d'apprendre rapidement, la formation « Bedrijfsbeheer » (gestion d'entreprise) peut s'élever à 100 périodes, le module « Basiskennis bedrijfsbeheer » (connaissances de base en gestion d'entreprise) pouvant s'élever à 100 périodes.».

Art. 6.L'annexe Ire au même arrêté est abrogée.

Art. 7.Dans le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 juin 2010, 21 septembre 2012, 1er mars 2013, 6 septembre 2013 et 30 août 2016, il est inséré une annexe XIV, jointe comme annexe 5 au présent arrêté.

Art. 8.Dans l'article 1er, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « algemene vorming », le membre de phrase « les annexes 1re à 17 incluse » est remplacé par le membre de phrase « les annexes 13 à 26 incluse ».

Art. 9.Les annexes 1re à 9 incluse du même arrêté sont abrogées.

Art. 10.Au même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012, sont ajoutées des annexes 18 à 26 incluse, jointes comme annexes 6 à 14 incluse au présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er septembre 2018, et l'article 9 qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 12.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2017.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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