9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 29 juillet 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 septembre 2022.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023 : 1° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus Sint-Gerardusdreef Sint-Gerardus 1 3590 Diepenbeek 3e degré Kantoor (bureau) bso discipline/domaine : handel (commerce) finalité : axé sur le marché du travail 3e degré Economie-wiskunde (économie-mathématiques) aso discipline/domaine : enseignement secondaire général finalité : transition 3e degré Handel (commerce) tso discipline/domaine : handel (commerce) finalité : double 3e degré Humane wetenschappen (sciences humaines) esg discipline/domaine : enseignement secondaire général finalité : transition 3e degré Verkoop (vente) BSO discipline/domaine : handel (commerce) finalité : axé sur le marché du travail Art.2. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS