9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, premier alinéa, 1°, et deuxième alinéa ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services de l'aide à la gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité ; du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles et du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire du « Vlaamse Onderwijsraad », figurant à l'annexe 1re du présent arrêté, est transféré à partir du 1er juin 2014 au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement.

Art. 2.Au membre du personnel contractuel du « Vlaamse Onderwijsraad », figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, le Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, elle est employée, à partir du 1er juin 2014, auprès du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement pour une durée qui correspond à la partie de son contrat auprès du « Vlaamse Onderwijsraad » qui n'a pas encore expirée le 31 mai 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la gouvernance publique, dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

Annexe 1re : Le membre du personnel statutaire, visé à l'article 1er. - Machteld Lambrecht, expert Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 relatif au transfert de certains membres du personnel du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

Annexe 2 : Le membre du personnel contractuel, visé à l'article 2 - Cynthia Van den Spiegel, expert Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 relatif au transfert de certains membres du personnel du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET