9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au « Departement Werk en Sociale Economie »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 janvier 2014 ;

Vu le protocole n° 333.1077 du 21 février 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont transférés au « Departement Werk en Sociale Economie », avec maintien : 1° de leur qualité ;2° de leur grade ;3° de leur carrière fonctionnelle et pécuniaire ;4° de leur ancienneté administrative et pécuniaire ;5° de leurs droits en matière de promotion et de leurs droits à la promotion ;6° de leur traitement et de l'échelle de traitement auxquels ils ont droit selon la réglementation en vigueur au 31 mai 2014 ;7° des allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit au 31 mai 2014 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions ;8° des avantages du service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité ; L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas non plus atteinte aux droits statutaires.

Art. 2.Les membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », repris en annexe 2, jointe au présent arrêté, se voient offert un contrat de travail par le « Departement Werk en Sociale Economie ». Ils sont embauchés auprès de cette entité à partir du 1 juin 2014 sur la base de ce contrat de travail pour une durée correspondant à la durée restante de leur contrat de travail auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie ». Ce contrat de travail assure le maintien des droits contractuels existants dont ils jouissaient auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au 31 mai 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juin 2014.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 1re. - Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

prénom et nom

statut

grade

Adam, Fabienne

fonctionnaire

collaborateur

Aerts, Tanja

fonctionnaire

collaborateur

Allebosch, Eduard

fonctionnaire

collaborateur

Andries, Ingrid

fonctionnaire

collaborateur en chef

Balis, Philippe

fonctionnaire

collaborateur

Barbe, Josse

fonctionnaire

directeur

Beersaerts, Steven

fonctionnaire

assistant

Bianco, Bérénice

fonctionnaire

adjoint du directeur

Buysse, Carine

fonctionnaire

collaborateur en chef

Cambré, Karen

fonctionnaire

adjoint du directeur

Carlier, Sofie

fonctionnaire

adjoint du directeur

Chanterie, Ignace

fonctionnaire

adjoint du directeur

Claeys, Els

fonctionnaire

adjoint du directeur

Colina-Calderon, Linda

fonctionnaire

collaborateur

Cornelis, Lieve

fonctionnaire

directeur

Cornu, Carine

fonctionnaire

assistant

Dauwe, Monique

fonctionnaire

collaborateur

De Baerdemaeker, Denise

fonctionnaire

senior spécialiste en chef

De Keulenaer, Bie

fonctionnaire

adjoint du directeur

De Kock, Els

fonctionnaire

collaborateur

De Koster, Liesbet

fonctionnaire

adjoint du directeur

De Maeseneer, Veronique

fonctionnaire

collaborateur

De Paepe, Kim

fonctionnaire

spécialiste

De Tender, Ronny

fonctionnaire

conseiller

De Troyer, Kathleen

fonctionnaire

assistant

De Wolf, Koenraad

fonctionnaire

adjoint du directeur

De Zeeuw, Paul

fonctionnaire

adjoint du directeur

Deblauwe, Davy

fonctionnaire

adjoint du directeur

Decleyn, Iris

fonctionnaire

collaborateur

Deleenheer, Godelieve

fonctionnaire

collaborateur

Den Tandt, Ellen

fonctionnaire

spécialiste

Dendooven, Anna

fonctionnaire

collaborateur

Depoover, Kenneth

fonctionnaire

adjoint du directeur

Dusoir, Marianne

fonctionnaire

collaborateur

Feremans, David

fonctionnaire

directeur

Forssman, Line

fonctionnaire

collaborateur

Franck, Natacha

fonctionnaire

collaborateur

Gelders, David

fonctionnaire

conseiller

Gilles, Leen

fonctionnaire

adjoint du directeur

Goossens, Marina

fonctionnaire

collaborateur

Gysenbergh, Nicole

fonctionnaire

collaborateur

Haerinck, Frank

fonctionnaire

spécialiste en chef

Haesaerts, Noella

fonctionnaire

assistant en chef

Hantson, Anne

fonctionnaire

collaborateur

Heirman, Alexander

fonctionnaire

adjoint du directeur

Helpers, Veerle

fonctionnaire

spécialiste

Herman, Katrien

fonctionnaire

adjoint du directeur

Herregodts, Patrick

fonctionnaire

collaborateur en chef

Hex, Frank

fonctionnaire

directeur

Hillaert, Nicole

fonctionnaire

adjoint du directeur

Jacobs, Annicq

fonctionnaire

collaborateur

Kenens, Krista

fonctionnaire

assistant en chef

Kilic, Zeynep

fonctionnaire

collaborateur

Kindermans, Lutgarde

fonctionnaire

assistant

Kizilmese, Selma

fonctionnaire

collaborateur

Lauwerys, Christine

fonctionnaire

collaborateur

Lepage, Rita

fonctionnaire

assistant

Liesse, Rein

fonctionnaire

collaborateur

Lievens, Sabine

fonctionnaire

directeur

Malyster, Brenda

fonctionnaire

collaborateur

Matheï, Jan

fonctionnaire

adjoint du directeur

Nagels, Inge

fonctionnaire

collaborateur

Ottevaere, Wouter

fonctionnaire

adjoint du directeur

Paternoster, Jo

fonctionnaire

chef de division

Pynaert, Pascal

fonctionnaire

collaborateur

Robijn, Suzanne

fonctionnaire

assistant

Rouckhout, Brigitte

fonctionnaire

collaborateur

Rymenams, Hans

fonctionnaire

adjoint du directeur

Schoefs, Heidi

fonctionnaire

collaborateur

Serneels, Gerda

fonctionnaire

collaborateur

Siraj, Saida

fonctionnaire

assistant

Uyttebroek, Alain

fonctionnaire

collaborateur en chef

Van Breugel, Erik

fonctionnaire

senior collaborateur en chef

Van Cotthem, Martine

fonctionnaire

assistant

Van Damme, Christine

fonctionnaire

assistant

Van den Broeck, Jozef

fonctionnaire

technicien

Van den Keybus, Marit

fonctionnaire

adjoint du directeur

Van Droogenbroeck, Dirk

fonctionnaire

assistant

Van Droogenbroeck, Erik

fonctionnaire

collaborateur

Van Hal, Maryse

fonctionnaire

conseiller

Van Herewegen, Danny

fonctionnaire

collaborateur

Van Lier, Karin

fonctionnaire

adjoint du directeur

Van Lindt, Francis

fonctionnaire

collaborateur en chef

Van Nuffel, Anne-Marie

fonctionnaire

collaborateur

Van Ongevalle, Koenraad

fonctionnaire

adjoint du directeur

Van Overmeire, Gunter

fonctionnaire

collaborateur en chef

Van Saene, Anne

fonctionnaire

assistant

Vandebroek, Sandra

fonctionnaire

adjoint du directeur

Vandendriessche, Marijke

fonctionnaire

adjoint du directeur

Vandepontseele, Natacha

fonctionnaire

collaborateur

Vanwelckenhuyzen, Lieve

fonctionnaire

collaborateur

Verschooten, Cédric

fonctionnaire

adjoint du directeur

Vrancken, Els

fonctionnaire

collaborateur

Wagemans, Anja

fonctionnaire

adjoint du directeur

Weckhuyzen, Stefaan

fonctionnaire

collaborateur

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au « Departement Werk en Sociale Economie ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 2. - Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

prénom et nom

statut

grade

Buggenhoudt, Hugo

membre du personnel contractuel

collaborateur

Claes, Emmanuel

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

De Galan, Philippe

membre du personnel contractuel

collaborateur

De Ridder, Leen

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

Demeulemeester, Fabiola

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

Demir, Nurhan

membre du personnel contractuel

collaborateur

Dubois, Erna

membre du personnel contractuel

collaborateur

Lauwers, Christel

membre du personnel contractuel

collaborateur

Lembrechts, Margot

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

Leyssens, Corry

membre du personnel contractuel

collaborateur

Nollet, Bart

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

Pavelco, Inna

membre du personnel contractuel

collaborateur

Provoost, Nele

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

Schroeyen, Yvonne

membre du personnel contractuel

collaborateur

Thienpont, Emmanuel

membre du personnel contractuel

informaticien

Van der Goten, Stany

membre du personnel contractuel

adjoint du directeur

Verhoeven, Kim

membre du personnel contractuel

collaborateur

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au « Departement Werk en Sociale Economie ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS