9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor « bachelor in de scheepswerktuigkunde » en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2020. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 18 mai 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 30 juin 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de bachelor à orientation académique « bachelor in de scheepswerktuigkunde » (bachelor en mécanique navale), avec la spécification « Of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogere Zeevaartschool, implantation d'Anvers.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « nautique Wetenschappen » (sciences nautiques). Le volume des études s'élève à 180 unités d'études.

Conformément à l'article 4, § 2, du décret spécial portant création de la « Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool », les langues d'enseignement sont le néerlandais et le français. La version en français est « bachelor en mécanique navale ».

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 2.La formation initiale de bachelor à orientation professionnelle « bachelor in de scheepswerktuigkunde », organisée par la Hogere Zeevaartschool (Ecole supérieure de Navigation), implantation d'Anvers, est supprimée parallèlement à la mise sur pied de la formation visée à l'article 1er, alinéa 1er.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS