9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Universiteit Hasselt » à accepter un legs lui étant fait par Mme Rosa Vanbrabant

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004;

Considérant que Mme Rosa Vanbrabant a décidé de désigner comme légataire universel la "Universiteit Hasselt" par testament authentique, enregistré et dicté au notaire Bart Drieskens à Houthalen le 6 février 2008;

Vu la décision rendue à ce sujet par le Conseil d'administration de la "Universiteit Hasselt" en date du 23 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « Universiteit Hasselt » est autorisée à accepter le legs lui étant fait par Mme Rosa Maria Vanbrabant.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE