8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, article 25, alinéa 2.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'agence Sport Flandre a fait une proposition le 13 octobre 2022. - Le Groupe de pilotage Sport de haut niveau a rendu un avis le 17 octobre 2022. - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 16 juin 2023. - Le SARC (Conseil socio-économique de la Flandre) a rendu un avis le 4 juillet 2023. - Le 7 juillet 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - L'inclusion de l'escalade et du sport à roulettes dans la liste des sports de haut niveau pour l'olympiade Paris 2022-2024 permet le soutien de la fédération unisport en question à l'accent stratégique « sport de haut niveau ». Un encadrement intégré du sport de haut niveau, allant de la détection et du développement des talents jusqu'au soutien de programmes sportifs de haut niveau, peut de cette manière être subventionné.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau », remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point l/1), rédigé comme suit : « l/1) escalade ;» ; 2° il est inséré un point q/1), rédigé comme suit : « q/1) sport à roulettes ;».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS