8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, notamment l'article 162, § 1er, 2°, remplacé par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2017 relatif à l'extension et au transfert de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2017 ;

Vu l'avis 61.800/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 25 juillet 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur la base des critères, visés à l'article 63, § 2bis du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les compétences d'enseignement des centres d'éducation des adultes sont déterminées par implantation dans les annexes suivantes jointes au présent arrêté : 1° l'annexe 1re comprend la liste des compétences d'enseignement pour les disciplines visées à l'article 7 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;2° l'annexe 2 comprend la liste des compétences d'enseignement pour les formations spécifiques des enseignants ;3° l'annexe 3 comprend la liste des compétences d'enseignement pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5.

Art. 2.La suppression progressive des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 visées à l'article 162 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, est reportée jusqu'au 1er septembre 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS