8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;

Vu l'accord du ministre flamand chargé du budget, donné le 5 novembre 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Sigrid Van Mulders, membre du personnel contractuel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », est transférée au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les compétences dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS