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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019015312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards avec la référence « 20426757 » de la marque « Flywheel » type arrêté ministériel prom. 08/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 type arrêté ministériel prom. 08/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019015600 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Centrum voor Agrarisch Praktijk Opleiding » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019042552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant partiellement le plan d'alignement n° AL.3/14/53.WA.1121/4 de la route régionale N43
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