8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM, faite le 06/09/02;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 24 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 6 novembre 2002;

Considérant que le choix des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivé par la nature de la pollution et de la menace grave pour la nappe aquifère telles que fixées dans les études ayant trait aux sols pollués;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003, est fixée dans les articles 2 et 3 du présent arrêté.

L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.Assainissements du sol à entamer OVAM entamera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'an 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à 2,76 millions euros pour l'année 2003.

L'estimation précitée des frais est purement indicative en non opposable.

Art. 3.Assainissements du sol à continuer OVAM continuera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'an 2003 : § 1. Etablissement d'office d'un examen descriptif du sol Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2003 par l'établissement d'office d'un examen descriptif du sol et par l'exécution de phases continuées éventuelles d'assainissement du sol : Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à 2,64 millions euros pour l'année 2003.

Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Etablissement d'un projet d'assainissement du sol d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2003 par l'établissement d'office d'un projet d'assainissement du sol et par l'exécution de phases continuées éventuelles d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à 0,43 millions euros pour l'année 2003. § 3. Exécution de travaux d'assainissement du sol d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2003 par l'exécution de travaux d'assainissement du sol d'office et par l'exécution de phases continuées éventuelles d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à 30,2 millions euros pour l'année 2003.

Ces coûts estimés doivent être considérés comme étant des frais d'investissement, étant donné que certains dossiers s'étalent sur plusieurs années et que les budgets totaux à cet effet sont déjà engagés en 2003. § 4. Exécution d'entretien ultérieur d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2003 par l'exécution d'entretien ultérieur d'office : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à 0,13 millions euros pour l'année 2003.

Ces coûts estimés doivent être considérés comme étant des frais d'investissement, étant donné que l'entretien ultérieur de certains dossiers s'étale sur plusieurs années (p. ex. entretien ultérieur de décharges pendant une période d'au moins 30 ans suivant la législation en vigueur) et que les budgets totaux à cet effet sont déjà engagés en 2003. § 5. Les estimations précitées des frais sont purement indicatives en non opposables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA