8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2002

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 51;

Vu le décret du 5 juillet 2002 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 novembre 2002;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné les 17 octobre 2002, 22 octobre 2002, 23 octobre 2002 et 24 octobre 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les redistributions des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS