8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de interdisciplinaire ouderenzorg » en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 53, 4°, remplacé par le décret du 13 juillet 2012, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009 et 6 juillet 2012, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009, 1er juillet 2011, 6 juillet 2012 et 21 décembre 2012;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 29 mai 2012;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 11 février 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mars 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor après bachelor « bachelor in de interdisciplinaire ouderenzorg » est agréée en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg », implantation d'Hasselt. La formation est classée dans la discipline 'Gezondheidszorg' (Soins de santé). La durée de la formation s'élève à soixante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2013-2014.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET