8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM (Société publique des Déchets pour la Région flamande), donné le 13 avril 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 1999;

Considérant que le choix des sols pollués sur lesquels l'assainissement doit être commencé ou continué, motivé par la nature de la pollution et par la menace sérieuse pour la nappe aquifère, telle que constatée dans les études ayant trait aux sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par l'OVAM dans le cours de 1999, est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Art. 2.L'OVAM continuera d'office l'assainissement des sols pollués mentionnés ci-après dans le cours de l'année 1999 : 1° Asse - ancien terrain Asphaltco - N.V. Linksa : numéros cadastraux : Asse, 2ème division, Section B, 2ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.000, nos 465p, 380d, 377b, 378b, 378a; estimation des frais : 85 millions BEF (TVA incl.) 2° Bocholt - usine d'arsenic : numéros cadastraux : Bocholt, 2ème division, Section B, 3ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3;

Meeuwen-Gruitrode, 3ème division, Section A, 1ère feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, no 95r estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1991 : 150.912.903 millions BEF (TVA incl.) 3° Brecht - Terra Cotta : numéros cadastraux : Brecht, 4ème division, Section D, 2ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos 392x, 393a, 395d, 390d, 390e : Brecht, 4ème division, Section D, 3ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, no 457g; estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1996 : 1,12 milliards BEF (TVA incl.) 4° Dilsem-Stokkem : usine de zinc, partie- N.V. Dubois-Vandenbosch en Cie : numéros cadastraux : Dilsem-Stokkem, 1ère division, Section C, 1ère feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c; estimation des frais : 85 millions BEF (TVA incl.) 5° Middelburg - Déchetterie Coppens : numéros cadastraux : Maldegem, 4ème division, Section A, 1ère feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos 367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; estimation des frais : 305.298.397 millions BEF (TVA incl.) 6° Schelle - déchetterie Van den Bosch : numéros cadastraux : Schelle, Section A, 1ère feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89; estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1996 : 166.364.864 millions BEF (TVA incl.). 7° Temse - station-service Gosselin : numéros cadastraux : Temse, 2ème division, Section D, 4ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2.500, nos 1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375g, 1375a2; estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1995 : 5.136.227 millions BEF (TVA incl.). 8° Vilvorde - Cargovil Ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst;à partir de la darse et allant jusqu'au lot 214b, s'étendant sur les lots suivants : numéros cadastraux : Zemst, 5ème division, Section E, 2ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, nos 186e, 185f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;

Vilvorde, 3ème division, Section E, 3ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, nos 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;

Grimbergen, 1ère division, Section B, 3ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.500, nos 183, 184a, 218d; estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1993 : 183 millions BEF (TVA incl.). 9° Willebroek - Blaasveldbroek : numéros cadastraux : Willebroek, 5ème division, Section E, 2ème feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, nos 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 115b, 116a, 117a, 113a;

Malines : 7ème division, Section B, 1ère feuille, actualisée jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, nos 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b; estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1995 : 34.640.135 millions BEF (TVA incl.).

Les estimations précitées des frais ne sont qu'indicatives et non-comparables.

Cette liste est alphabétique et ne contient aucun ordre de priorité.

Art. 3.L'OVAM commencera d'office l'assainissement des sols pollués mentionnés ci-après dans le cours de l'année 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image En ce qui concerne les examens descriptifs du sol exécutés d'office des terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais totaux sont estimés à 48 millions BEF pour l'année 1999.

En ce qui concerne l'établissement des projets d'assainissement de sol d'office des terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais totaux sont estimés à 20 millions BEF pour l'année 1999.

En ce qui concerne l'exécution des travaux d'assainissement de sol d'office des terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais totaux sont estimés à 396 millions BEF pour l'année 1999.

Les estimations précitées des frais ne sont qu'indicatives et non-comparables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1999.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi T. KELCHTERMANS