8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater , inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à soixante-douze heures et dix-neuf minutes pour l'année calendaire 2002.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 h 40 m;2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1 h 40 m;3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België 1 h; 4° l'a.s.b.l. « Vlaams Economisch Verbond (VEV) » 1 h 20 m; 5° l'a.s.b.l. « Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) » 1 h; 6° l'a.s.b.l. « Agrarische Televisie- en Radio-Omroep » 1 h; 7° l'a.s.b.l. « Bond voor Grote en Jonge Gezinnen » 2 h; 8° l'a.s.b.l. « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) » 24 h 10 m; 9° l'a.s.b.l. « Humanistische Vrijzinnige radio » 21 h 15 m; 10° l'a.s.b.l. « Pro-Erts » 11 h 14 m; 11° l'a.s.b.l. « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 3 h; 12° Orthodoxe Kerk in België 3 h.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN