publié le 20 décembre 2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.
Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 7 décembre 2023.
Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre de « Vlaanderen helpt Oekraïne » (La Flandre aide l'Ukraine).
Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
Article budgétaire
Ent.
Alloc. de base
SEC
De
A
CE
CL
CE
CL
CB0-1CBG2AM-PR
CB0
1CB042
0100
40 631
41 624
FC0-1FDD2DA-WT
FC0
1FD164
4410
17 343
17 343
FC0-1FDD2DB-WT
FC0
1FD165
4430
2 345
2 345
FC0-1FDD2DC-WT
FC0
1FD166
4430
66
66
FC0-1FDD2DD-WT
FC0
1FD167
4410
14 882
14 882
FC0-1FDD2DE-WT
FC0
1FD168
4430
1 649
1 649
FC0-1FDD2DF-WT
FC0
1FD169
4430
31
31
FD0-1FAD2ZZ-LO
FD0
1FA200
1100
27
27
FD0-1FAD2ZZ-WT
FD0
1FA201
1211
14
14
FD0-1FFD2FA-WT
FD0
1FF227
4410
759
759
FD0-1FFD2FB-WT
FD0
1FF228
4430
45
45
QF0-1QDG2QK-IS
QF0
1QD680
6142
205
3 507
SC0-1SJA2NY-IS
SC0
1SJ241
4140
0
52
SH0-1SKA2PA-WT
SH0
1SK551
1211
0
70
SH0-1SKA2QA-WT
SH0
1SK553
1211
4
0
SJ0-1SAC2ZZ-WT
SJ0
1SA622
1211
0
224
SJ0-1SFC2DA-WT
SJ0
1SF642
4321
303
61
SJ0-1SFC2DY-IS
SJ0
1SF643
4170
458
458
SJ0-1SMC2GA-WT
SJ0
1SM659
4321
0
91
SA0-1SOA2LA-WT
SA0
1SO004
3540
2 500
0
Total
38 131
41 624
40 631
41 624
Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 décembre 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE .