8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné un accord le 4 décembre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Comme expliqué dans la Communication au Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 (VR 2022 2312 MED.0466/1), le Programme de Marchés publics innovants (PIO) continuera d'être un instrument d'innovation régulier dans le cadre du fonctionnement de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (VLAIO) à partir du 1er janvier 2024.

Actuellement, le PIO est intégré en tant que projet N dans le fonctionnement du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires suivants du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation sont transférés à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat :

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Lories

Veerle

A3

Mandat N

A311

Veys

Christophe

A2

Conseiller de l'IWT (Agence de l'Innovation par les Sciences et la Technologie)

A282

Schrijvers

An

A2

Chercheur

A261

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'économie, la recherche scientifique et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS