8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008 et 10 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures pour l'année calendaire 2011.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)"

21 heures

2.l'ASBL "Het Vrije Woord - Lichtpunt"

21 heures

3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)"

4 heures

4.l'ASBL "Pro-Erts"

2 heures

5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen"

1 heure

6.L'Eglise orthodoxe en Belgique

1 heure

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN