7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de protestantse godgeleerdheid » de la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu les rapports d'accréditation du 24 avril 2007 établis définitivement par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de « master in de protestantse godgeleerdheid » de la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles;

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » en date du 24 mai 2007;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 18 juin 2007;

Vu la réaction à l'avis de la Commission d'Agrément, introduite par la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » en date du 27 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 août 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de « master in de protestantse godgeleerdheid » de la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles reçoit un agrément pour une période de trois ans.

L'agrément temporaire court à partir du début de l'année académique 2007-2008 et échoit au terme de l'année académique 2009-2010.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE