7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence « Facilitair Bedrijf » (Gestion des Infrastructures) à l'agence « Digitaal Vlaanderen » (Flandre numérique) à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 16 décembre 2020.

Motivation Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la décision du Gouvernement flamand du 4 décembre 2020 de grouper la prestation de service relative aux TIC et à la numérisation dans une seule agence.

Une grande partie du cluster TIC de l'agence « Facilitair Bedrijf » et de l'actuelle agence « Informatie Vlaanderen » formeront l'agence « Digitaal Vlaanderen ». Les services à caractère facilitaire ou axés sur l'achat relèvent toujours de l'agence « Facilitair Bedrijf ».

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'agence « Facilitair Bedrijf », repris au point 1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Digitaal Vlaanderen ».

Art. 2.L'autorité de recrutement auprès de l'agence « Digitaal Vlaanderen » offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuels de l'agence « Facilitair Bedrijf », repris au point 2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir du 10 mai 2021 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf », non encore écoulée au 10 mai 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mai 2021.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour la numérisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion des Infrastructures, J. JAMBON

Annexe 1re. Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence « Facilitair Bedrijf » à l'agence « Digitaal Vlaanderen » à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice 1. Transfert des membres du personnel statutaires de l'agence « Facilitair Bedrijf », visés à l'article 1er. nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Baeyens

Rudi

A2

Conseiller-informaticien

A221

Coppens

Stephane

A2

Conseiller

A211

De Beule

Dirk

A2

Conseiller-informaticien

A222

De Decker

Lieve

A1

Informaticien

A124

De Smet

Stefan

A2A

Chef de division

A285

Denissen

Ingrid

A2

Conseiller-informaticien

A221

Geentjens

Dave

A1

Informaticien

A121

Geerts

Marc

A1

Informaticien

A124

Kleynen

Patricia

C2

Collaborateur en chef

C211

Langenus

Filip

A1

Informaticien

A121

Martens

Wim

A2A

Gestionnaire des stratégies

A286

Matser

Marcel

A2

Conseiller

A211

Melotte

Roland

B1

Programmeur

B123

Roman

Nathalie

A2

Conseiller

A211

Van der Auwera

Maries

A2

Conseiller-informaticien

A222

Van Sande

Baldwin

A2

Conseiller-informaticien

A222

Vanspringel

Benny

A2A

Gestionnaire de contrat

A286

Vergauwen

Dirk

A1

Informaticien

A129

Voets

Annick

C1

Collaborateur

C112

Wertelaers

Ivo

A1

Informaticien

A126

Yu

Wai-Kong

A2

Conseiller-informaticien

A221

2. Transfert des membres du personnel contractuels de l'agence « Facilitair Bedrijf », visés à l'article 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Gheys

Frederik

A1

Informaticien

A121

Verhenne

Piet

A1

Spécialiste senior en conformité au marché

A132

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence « Facilitair Bedrijf » à l'agence « Digitaal Vlaanderen » à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice. Bruxelles, le 7 mai 2021.

Le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion des Infrastructures, J. JAMBON