7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, tel que modifié;

Vu l'avis favorable du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 17 février 2004;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, est autorisé, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés : - KTA Brugge Rijselstraat 7 8200 BRUGGE Deuxième degré : TSO Topsport (Studiegebied Sport) ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport) Troisième degré : TSO Topsport (Studiegebied Sport) ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport)

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN