7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public, notamment l'article 8, § 2, et l'article 63;

Vu l'urgence;

Considérant que conformément à l'article 63 du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public, les statuts de l'agence doivent immédiatement être rendus conformes au décret susmentionné dans les trois mois après la publication de ce dernier et qu'ils doivent être présentés au Gouvernement flamand pour approbation;

Considérant que la sécurité juridique exige qu'il ait une continuité entre la société anonyme "Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen" et l'agence, dénommée "Waterwegen en Zeekanaal"; que cette continuité peut en grande mesure être réalisée en raccourcissant la période entre la promulgation du décret et l'entrée en vigueur des statuts afférents;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les statuts de "Waterwegen en Zeekanaal" joints en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT