7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2006-2007 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8, tel que modifié par le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 25 avril 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juin 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Paulus', Toekomststraat 75, à 8790 Waregem, est autorisé à organiser la discipline 'bedrijfsbeheer' à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 2.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs Avelgem-Harelbeke', Oudenaardsesteenweg 20, à 8580 Avelgem, est autorisé à organiser la discipline 'bedrijfsbeheer' à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 3.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Scholengroep 5', Vaartdijk 86, à 2800 Mechelen, est autorisé à organiser la discipline 'bijzondere educatieve noden' à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 4.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs-KISP volwassenenonderwijs', Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke, est autorisé à organiser la discipline 'fotografie' à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 5.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs van het Gemeenschapsonderwijs Leuven-Landen', Redingenstraat 90, à 3000 Leuven, est autorisé à organiser la discipline 'grafische technieken' à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 6.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs HORITO', de Merodelei 220, à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser la discipline 'personenzorg' à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 7.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs Spermalie', Snaggaardstraat 15, à 8000 Brugge, est autorisé à organiser la catégorie 'economisch' (économique) à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 8.Le 'Centrum voor Volwassenonderwijs HORITO', de Merodelei 220, à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser la catégorie 'sociaal' (sociale) à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Art. 9.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories, le mot 'gids' est ajouté entre les mots 'fiscale wetenschappen' et 'marketing' figurant dans la catégorie 'economisch' (économique).

Art. 10.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'reisleider' est ajouté entre les mots 'rechtspraktijk' et 'secretariaat' figurant dans la catégorie 'economisch' (économique).

Art. 11.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots 'verven en veredeling' figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) sont remplacés par les mots 'chemie en textiel'.

Art. 12.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'textielontwerpen' figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) est remplacé par les mots 'design en textiel'.

Art. 13.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot 'scheikunde' figurant dans la catégorie 'technisch' (technique) est remplacé par le mot 'chemie'.

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 15.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE