7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans.

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 1994, 12 juin 1995 et 10 juin 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 juin 1998;

Vu le protocole n° 303 du 30 juin 1998 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 81 du 30 juin 1998 portant les conclusions des négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel doivent être informés le plus vite possible de la prolongation de l'expérience d'enseignement concernée, d'une part pour créer une sécurité juridique au sujet des possibilités d'études d'élèves et d'autre part pour prendre les mesures nécessaires en matière d'organisation scolaire parmi lesquelles la prospection de contrats potentiels de mise au travail pour les élèves en question;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 juin 1995 et 10 juin 1997, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998 et cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1999. »

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE