7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 15 mars 1971 relative aux droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 17 mai 1976 portant création d'un « Dienst voor de Scheepvaart » et d'un « Office de la Navigation », notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume, notamment le titre II, chapitre II, modifié par l'arrêté du Régent du 16 décembre 1946 et par les arrêtés royaux des 7 septembre 1950, 13 juillet 1951, 17 juin 1952, 11 décembre 1952, 31 octobre 1953, 30 janvier 1957, 12 juillet 1957, 22 octobre 1958, 5 mai 1975, 28 avril 1981, 26 mai 1983, 3 octobre 1986, 19 décembre 1986, 28 mars 1988, et 25 mai 1992 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 octobre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par la circonstance qu'en vue de l'introduction de l'euro au 1er janvier 2002, la réglementation existante doit être adaptée à temps afin d'assurer une transition aisée;

Vu l'avis n° 32.539/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2001 en application de l'article 84, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Aux articles 79, 80, 83 et 84 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume, les montants exprimés en francs belges mentionnés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus, sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du tableau ci-dessus : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT