6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Pharmaceutical Engineering » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu le 30 avril 2021 un avis positif sur : - la macro-efficacité de la formation initiale de master proposée « Master of Pharmaceutical Engineering » (Master en Génie pharmaceutique), avec la spécification « of Science », de l' « Universiteit Gent » (Université de Gand), dans l'implantation de Gand ; - la demande d'exemption de la suppression progressive d'une formation initiale ; - la demande d'une nouvelle formation en langue étrangère : « Master (of Science in) of Pharmaceutical Engineering » ; - la demande d'exemption de la condition d'équivalence pour la nouvelle formation en langue étrangère « Master (of Science in) of Pharmaceutical Engineering » ; - la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 26 janvier 2022 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 15 avril 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master « Master of Pharmaceutical Engineering », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Pharmaceutische wetenschappen en Toegepaste biologische wetenschappen » (Sciences pharmaceutiques et Sciences biologiques appliquées). Le volume des études s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est l'anglais.

La formation de master visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.La « Commissie Hoger Onderwijs » a rendu un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression progressive.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS