6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen : informatica » en tant que nouvelle formation de l'Université de Hasselt et de l'Université catholique de Louvain

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a donné un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 9 février 2022. - L'Inspection des Finances a donné un avis positif le 15 avril 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master « master in de industriële wetenschappen : informatica », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de l'Université de Hasselt, implantation de l'arrondissement administratif de Hasselt, et à l'Université catholique de Louvain, implantation de Diepenbeek. Le titre qui peut être utilisé par les titulaires du grade de cette formation est celui d'ingénieur industriel.

La formation visée à l'alinéa 1 est classée dans la discipline sciences industrielles et technologie. Le volume des études s'élève à 60 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de master visée à l'alinéa 1 peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.La formation commune de master « master in de industriële wetenschappen : verpakkingstechnologie » de l'Université de Hasselt et de l'Université catholique de Louvain sera progressivement supprimée.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS