6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission coexistence de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 avril 2009 portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques, notamment l'article 9, § 2, alinéa cinq;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2010 établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques, élabore les règles générales relatives à la coexistence, mais qu'il faut arrêter des mesures spécifiques à chaque culture concernant la coexistence, et que le fonctionnement de la commission est réglé davantage dans les différents arrêtés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par décret du 3 avril 2009, le décret du 3 avril 2009 portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission coexistence de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées : 1° en tant que représentant de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche et président, tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 1°, du décret du 3 avril 2009 : Gilbert Crauwels;2° en tant que représentant de l'Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche), tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 3 avril 2009 : Marc De Loose;3° en tant que représentant désigné par le Département de l'Agriculture et de la Pêche, Division du Développement agricole durable, tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 3°, du décret du 3 avril 2009 : Hilde Morren;4° en tant que représentant désigné par le Département de l'Agriculture et de la Pêche, Division du Développement agricole durable, de la cellule bio-agriculture, tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 3°, du décret du 3 avril 2009 : Elfi Laridon;5° en tant que représentant désigné par le Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 4°, du décret du 3 avril 2009 : Monika Sormann;6° en tant que représentant désigné par le Domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 5°, du décret du 3 avril 2009 : Ludo Holsbeek;7° en tant qu'experts scientifiques, liés à une institution scientifique flamande, tels que visés à l'article 9, § 2, alinéa deux, 6°, du décret du 3 avril 2009 : a) Dirk Reheul, lié à l'Universiteit Gent, faculté des 'Bio-ingenieurswetenschappen', unité d'enseignement et de recherche 'Plantaardige Productie';b) Geert Angenon, lié à la Vrije Universiteit Brussel, faculté des 'Wetenschappen en Bio-ingenieurswetenschappen', unité d'enseignement et de recherche 'Bio-ingenieurswetenschappen';8° en tant qu'expert, désigné par les membres du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, tel que visé à l'article 9, § 2, alinéa deux, 7°, du décret du 3 avril 2009 : Kristof Volckaert.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS