6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913 sur le territoire de la ville de Poperinge

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du 30 septembre 2010 du conseil communal de la ville de Poperinge;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 février 2011;

Considérant que les parties de route concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales;

Considérant que les parties de route concernées seront mises en bon état par la ville de Poperinge, moyennant une intervention financière de la Région flamande, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre la Région flamande et la ville de Poperinge;

Vu l'accord budgétaire, donné le 26 avril 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 - "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913, sont transférées à la ville de Poperinge.

Art. 2.Pour ce transfert, la ville de Poperinge reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Lokeren.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS