6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de multimedia en de communicatietechnologie' en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel'

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 34, 5°, modifié par les décrets du 19 mars 2004 et 16 juin 2006, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009 et 8 mai 2009, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009 et 1er juillet 2011;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 27 mai 2011;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 juin 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de multimedia en de communicatietechnologie' est agréée en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel'. La formation est classée dans la discipline 'Sciences industrielles et technologie'. La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2012-2013.

Art. 2.La formation professionnelle de 'bachelor in de milieuzorg', offerte par la 'Erasmushogeschool Brussel' est supprimée dans le Registre de l'Enseignement supérieur à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation, visée à l'article 1er, est organisée.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET