6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 72bis à 72septies inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, tel que modifié.

Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation du 22 juin 2009 portant désignation des membres de la commission de sélection pour le financement ou subventionnement complémentaire de l'enseignement combiné, tel que modifié;

Vu l'avis de la commission de sélection, reçu le 21 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 juillet 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs de Oranjerie Boudewijnvest 3 à 3290 Diest, pour l'année scolaire 2012-2013, huit cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'aanvullende algemene vorming'.

Art. 2.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel, Materiaalstraat 67 à 1070 Anderlecht, pour l'année scolaire 2012-2013, huit cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'aanvullende algemene vorming'.

Art. 3.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO, Scheutistenlaan 12 à 8500 Kortrijk, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'aanvullende algemene vorming'.

Art. 4.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO, Scheutistenlaan 12 à 8500 Kortrijk, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation spécifique des enseignants.

Art. 5.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP, Industrieweg 228 à 9030 Mariakerke, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'boekhoudkundig bediende'.

Art. 6.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs VSPW, Baron van Eetveldeplein 3.1b à 2400 Mol, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'begeleider in de buitenschoolse kinderopvang'.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET