5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail, notamment l'article 14;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le le 3 juillet 2003;

Vu l'urgence, motivée par le fait que les parcours d'intégration par le travail sont organisés en ce moment sur une base temporaire et qu'il y a lieu de développer ces parcours sur une base permanente; qu'il y a lieu de promouvoir sans tarder la continuation des efforts d'intégration civique pour allochtones et de continuer à les appuyer sans interruption; que l'organisation poursuivie de ces parcours d'intégration par le travail et la continuation de l'octroi de moyens requièrent une base décrétale; que les parcours d'intégration par le travail doivent suivre immédiatement les parcours d'intégration civique. Les parcours d'intégration civique sont organisés en vertu du décret du 28 février 2003 relatif à la politique d'intégration civique. Pour assurer aux personnes qui ont suivi le parcours primaire d'intégration civique un passage immédiat au parcours d'intégration par le travail, la date d'entrée en vigueur du décret relatif à la politique d'intégration par le travail ne doit en tout cas pas être ultérieure à celle du décret relatif à l'intégration civique;

Vu l'avis no 35 737/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2003, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2o des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique d'intégration par le travail entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT