5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial

Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur l'enseignement fondamental du 25 février 1997, l'article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 286, modifié par le décret du 21 mars 2014, l'article 289, modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 17 juin 2016, et l'article 290/1, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, les articles 6 à 9 inclus, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, les articles 2 à 9 inclus ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 18 janvier 2017 et le 9 février 2017 ;

Vu l'avis de l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 13 février 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 13 février 2017 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 mai 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, une autorisation de création est octroyée aux établissements d'enseignement fondamental spécial suivants : 1° De Leerexpert (25643), Schotensesteenweg 256, 2100 Deurne, pour le type 2 ;2° GO! MPI Zonneweelde (3475), Speelpleinstraat 75, 3920 Lommel, pour le type 4 ;3° GLSBO 't Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 Dilsen-Stokkem, pour le type 9 ;4° Bubao De triangel (27185), Molendreef 13C, 9920 Lovendegem, pour le type 3 ;5° Bubao De triangel (27185), Molendreef 13C, 9920 Lovendegem, pour le type 9 ;6° GVLSBO De Schuit (26451), Weststraat 115, 8370 Blankenberge, pour le type 9 ;7° VLSBO De Vlinder (26757), Oude Pittemstraat 1, 8700 Tielt pour le type 9 ;8° PLSBO De Zeppelin (130237), Stoepestraat 40, 9960 Assenede pour le type 2 ;9° GO! BSBO Lentekind (3319), Karel Keymolenstraat 35B, 1750 Lennik pour le type 3.

Art. 2.En application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, une autorisation de programmation est octroyée aux établissements d'enseignement secondaire spécial suivants : 1° GO! SBSO Zonnebos (27201), Moerstraat 50, 2970 's-Gravenwezel, type 7, dans la forme d'enseignement 4 ;2° Buso Kasterlinden (27383), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 Sint-Agatha-Berchem, type 7, in dans la forme d'enseignement 1;3° Buso Sint-Mariadal (27649), Eindhoutseweg 25, 2440 Geel, type 3 dans la forme d'enseignement 1;4° GO! SBSO 't Vurstjen (27334), Vurstjen 27, 9940 Evergem, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;5° Gemeentelijke Buso-school 't Schoolhuis (27458), Schoolstraat 11, 1745 Opwijk, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;6° Buso Zaveldal (27359), Nieuwland 198, 1000 Brussel, type 3 dans la forme d'enseignement 1 ;7° Buso Sint-Barbara (27961), Mijnschoolstraat 63, 3580 Beringen, type 3 et type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;8° Buso VIBSO (28101), Toekomststraat 75, 8790 Waregem, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;9° IVIO Binnenhof (28183), Peperstraat 27, 9000 Gent, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;10° Buso Capelderij (28274), Vekenstraat 1A, 9255 Buggenhout, type 3 dans la forme d'enseignement 1.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS