5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, notamment l'article 34, § 3, modifié par les décrets des 24 décembre 2004 et 24 mars 2006, les articles 42 et 43, modifiés par le décret du 24 mars 2006, les articles 50 à 54 inclus, l'article 55, modifié par le décret du 24 mars 2006, l'article 78, modifié par les décrets des 8 décembre 2000, 20 décembre 2002, 24 mars 2006 et 22 décembre 2006, et l'article 79, modifié par le décret du 24 mars 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions pour l'octroi de prêts à des particuliers par la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" en exécution du Code flamand du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" et les sociétés de logement social en exécution du Code flamand du Logement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 mars 2009;

Vu l'avis 46.620/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions pour l'octroi de prêts à des particuliers par la "Vlaamse Maatschappij voor sociaal Wonen" en exécution du Code flamand du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 juin 2006 et 14 mars 2008, le point 11° est remplacé par la disposition suivante : "11° villes-pôles : Alost, Anvers, Boom, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas, Termonde, Turnhout et Vilvorde;".

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006, le point 10° est remplacé par la disposition suivante : "10° villes-pôles : Alost, Anvers, Boom, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas, Termonde, Turnhout et Vilvorde;".

Art. 3.A l'article 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la "Vlaamse Maatschappij voor sociaal Wonen" et les sociétés de logement social en exécution du Code flamand du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008, le point 16° est remplacé par la disposition suivante : "16° villes-pôles : Alost, Anvers, Boom, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, St.-Nicolas, Termonde, Turnhout et Vilvorde;".

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN