5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de Rode Kruis-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 26 avril 2024 portant création de Rode Kruis-Vlaanderen, article 2, alinéa 4.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 juin 2024.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les statuts de Rode-Kruis Vlaanderen, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Les statuts, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur au moment où Rode Kruis-Vlaanderen acquiert la personnalité juridique par la publication de l'extrait de l'acte de constitution de Rode Kruis-Vlaanderen avec les statuts au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS

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