5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector »

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016;

Vu l'avis de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (AHOVOKS), rendu le 11 janvier 2021 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2021 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle « Assistent - productie podiumkunsten/audiovisueel » ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand ;

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector » (graduat en assistance à la production dans le secteur créatif) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans les disciplines « audiovisuele en beeldende kunst » (arts audiovisuels et plastiques) et « muziek en podiumkunsten » (musique et arts de la scène) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector » sont reprises dans la qualification professionnelle « assistent - productie podiumkunsten/audiovisueel » (assistant - production arts de la scène/audiovisuel), reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle « Assistent - productie podiumkunsten/audiovisueel ».

Art. 3.Le contenu de la qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector » n'est pas lié à celui d'une formation hbo5 existante.

Art. 4.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 février 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS