publié le 02 mars 2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs du « Vlaamse Regulator voor de Media »
5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs du « Vlaamse Regulator voor de Media » (Régulateur flamand des Médias)
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.M. Jan Kamoen, né le 28 juillet 1960 et domicilié à 8755 Ruiselede, Oude Tieltstraat 3, est désigné comme président de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media ».
Mme Leen D'Haenens, née le 12 mars 1964 et domiciliée à 9830 Sint-Martens-Latem, Elslo 8, est désignée comme vice-président de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media ».
Art. 2.Sont désignés comme membres de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media » en qualité de journaliste professionnel : 1° Mme Désirée De Poot, née le 8 avril 1963 et domiciliée à 3321 Nieuwrode, Sint-Jobsweg 10 ;2° M.Bart Sturtewagen, né le 27 septembre 1959 et domicilié à 9000 Gand, Rijsenbergstraat 72 ; 3° M.Hubert Van Humbeeck, né le 22 octobre 1950 et domicilié à 1740 Ternat, Brusselstraat 86 ; 4° M.Tom Van Poppel, né le 25 février 1975 et domicilié à 2100 Deurne, Léon Stampelaan 15.
Art. 3.Sont désignés comme membres de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media » : 1° M.Luc Hellin, né le 21 mai 1944 et domicilié à 8510 Rollegem (Kortrijk), Tombroekmolenstraat 20 ; 2° Mme Eva Lievens, née le 21 octobre 1979 et domiciliée à 9040 Sint-Amandsberg, Wolterslaan 123 ;3° M.Rik Otten, né le 12 juillet 1955 et domicilié à 1630 Linkebeek, Kerkveld 18.
Art. 4.Sont désignés comme membres associés de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media » en qualité d'expert ayant au moins cinq ans d'expérience professionnelle dans les domaines de la psychologie, psychiatrie ou pédagogie pour enfants, et ce pour le traitement de plaintes concernant l'application des articles 42, 44, 45, 72, 5°, et de l'article 180, § 6, du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision : 1° Mme Nadine Balduck, née le 11 février 1961 et domiciliée à 1930 Zaventem, Desmedtstraat 73 ;2° Mme Frieda Fiers, née le 20 octobre 1955 et domiciliée à 1800 Vilvorde, Borghstraat 245.
Art. 5.Sont désignés comme membres associés de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media » en qualité d'expert intéressé par les intérêts des familles et des enfants, et ce pour le traitement de plaintes concernant l'application des articles 42, 44, 45, 72, 5°, et de l'article 180, § 6, du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision : 1° M.Hendrik Bloemen, né le 19 décembre 1950 et domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 51 ; 2° Mme Beatrijs Nielandt, née le 14 avril 1958 et domiciliée à 3500 Hasselt, Runkstersteenweg 120.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 2016.
Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ