5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par les décrets des 6 juillet 1994, 6 juillet 2001, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006 et 7 décembre 2007, article 5;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2008;

Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 1er octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources pour l'année budgétaire 2009 affectées au fonctionnement des comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création du « Grindfonds » (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier est, par dérogation aux marges visées à l'article 5 du même décret, fixée comme suit : - pour le fonctionnement du comité de restructuration : 45,0 %; - pour le fonctionnement du comité social : 28,0 %; - pour le fonctionnement du comité de recherche : 0,6 %; - pour les dépenses générales du comité gravier et pour les études mentionnées dans le décret précité : 26,4 %.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS