publié le 10 mars 2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Erratum
Moniteur belge du 29 janvier 2004, édition 2.
A la page 5596 figurent des colonnes sous l'article 6, 2°, b) de l'arrêté précité, rédigé comme suit : « s'il est créé un emploi dans une fonction du personnel enseignant, auquel est désigné un membre du personnel ayant droit à une échelle de traitement autre que l'échelle 501, les points suivants sont portés en compte : » Dans le tableau figurant après cet extrait, les intitulés des diverses colonnes mentionnent : « Echelle 501 en 20èmes", "Echelle 501 en 21èmes", « Echelle 501 en 22èmes", "Echelle 501 en 24èmes", "Echelle 501 en 25èmes », « Echelle 501 en 29èmes" et "Echelle en 30èmes".
Les intitulés des diverses colonnes doivent pourtant être formulés comme suit : « Echelle autre que 501 en 20èmes », « Echelle autre que 501 en 21èmes », « Echelle autre que 501 en 22èmes », « Echelle autre que 501 en 24èmes », « Echelle autre que 501 en 25èmes », « Echelle autre que 501 en 29èmes », « Echelle autre que 501 en 30èmes ».