5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 (année budgétaire 2003)

Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand, portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 (année budgétaire 2003).

Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 65;

Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 27 novembre 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante : (en euros cnd) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Le Ministre-Président de la Communauté flamande, B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN