publié le 25 juillet 2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019013492
- pub.
- 25/07/2019
- prom.
- 05/04/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/04/05/2019013492/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Conformément à l'article II.170, § 2, alinéa deux, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la liste des formations de bachelor et de master dispensées par les instituts supérieurs et les universités conformément à la compétence d'enseignement telle que fixée aux articles II.78 à II.100 inclus du Code précité est établie à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article II.170, § 2, alinéa trois, du Code précité, la liste des formations de bachelor et de master dispensées par les autres institutions enregistrées d'office et les institutions enregistrées est établie à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 avril 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS
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